Conditions générales

Dernière mise à jour : 24 août 2026

Article 1 – Identité du professionnel

Carpshop24 est exploité par The Secret.

Coordonnées

Carpshop24
Beekstraat 64A
9420 Erpe-Mere
Belgique

Numéro d’entreprise et numéro de TVA : BE0839.726.723
E-mail : info@carpshop24.com
Numéro de téléphone : +32 53 89 55 29
Site web : www.carpshop24.com

Dans les présentes conditions générales, « Carpshop24 » désigne l’entreprise et « Carpshop24.com » désigne spécifiquement le site web.

Article 2 – Définitions

Dans les présentes conditions générales, on entend par :

  1. Carpshop24 : le professionnel tel que décrit à l’article 1.
  2. Consommateur : toute personne physique qui agit principalement à des fins ne relevant pas de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle.
  3. Client : toute personne qui utilise notre site web ou passe une commande.
  4. Produit : tout bien matériel proposé via Carpshop24.
  5. Contrat : le contrat de vente conclu entre Carpshop24 et le client.
  6. Contrat à distance : un contrat conclu via le site web sans la présence physique simultanée de Carpshop24 et du consommateur.
  7. Droit de rétractation : le droit légal du consommateur de renoncer au contrat dans le délai légal sans avoir à en indiquer le motif.
  8. Jour : un jour calendaire, sauf indication expresse contraire.
  9. Support durable : tout moyen permettant de stocker des informations et de les consulter ultérieurement sans modification, tel qu’un e-mail ou un fichier PDF.

Article 3 – Champ d’application

  1. Les présentes conditions générales s’appliquent à toute offre de Carpshop24 et à tout contrat conclu entre Carpshop24 et un consommateur.
  2. Les conditions générales sont mises à disposition avant la finalisation de la commande. Le client peut les enregistrer ou les imprimer.
  3. Lorsqu’une promotion, un service ou un produit spécifique est soumis à des conditions supplémentaires, ces conditions supplémentaires s’appliquent également.
  4. En cas de contradiction, la disposition offrant au consommateur la meilleure protection légale s’applique.
  5. Les dérogations ne sont valables que si elles ont été convenues par écrit avec Carpshop24.
  6. Lorsqu’une disposition s’avère invalide ou inapplicable, les autres dispositions restent valables.

Article 4 – Informations sur les produits et offre

  1. Carpshop24 décrit les produits proposés de manière aussi complète et précise que possible.
  2. Les photos, couleurs, poids et dimensions sont représentés aussi fidèlement que possible. De légères différences n’ayant aucune incidence sur le fonctionnement normal ou l’utilisation du produit peuvent survenir.
  3. Les erreurs manifestes, fautes de frappe ou prix clairement erronés n’engagent pas Carpshop24 lorsque le client pouvait raisonnablement comprendre qu’il s’agissait d’une erreur.
  4. Une offre est valable dans la limite des stocks disponibles ou pendant la période promotionnelle expressément indiquée.
  5. Le stock affiché est aussi à jour que possible, mais un retard technique ou un écart de stock ne peut être totalement exclu.
  6. Lorsqu’un produit commandé n’est soudainement plus disponible, Carpshop24 prend contact dans les meilleurs délais. Le client pourra alors choisir entre attendre, recevoir une alternative appropriée ou être remboursé du produit indisponible.
  7. Carpshop24 ne fournit pas de produit de remplacement sans l’accord du client.

Article 5 – Prix

  1. Tous les prix consommateurs sont indiqués en euros et incluent la TVA, sauf mention contraire expresse.
  2. Les éventuels frais d’expédition, de paiement ou autres frais supplémentaires sont clairement communiqués avant la finalisation de la commande.
  3. Le prix affiché lors de la finalisation de la commande s’applique à la commande.
  4. Les modifications de prix n’ont aucune incidence sur les commandes déjà confirmées, sauf en cas d’erreur de prix manifeste.
  5. Les offres temporaires et les codes de réduction ne sont valables que dans les conditions indiquées.

Article 6 – Conclusion du contrat

  1. Le client passe une commande en finalisant le processus de commande et en confirmant définitivement celle-ci.
  2. Après réception de la commande, Carpshop24 envoie une confirmation de commande par voie électronique.
  3. Le contrat est conclu lorsque Carpshop24 a confirmé la commande, sous réserve d’erreurs de prix manifestes, de fraude, de problèmes de paiement ou d’impossibilité de livraison.
  4. Carpshop24 peut refuser ou annuler une commande lorsqu’il existe un motif légitime. Le client en sera informé et les montants déjà payés seront remboursés.
  5. La confirmation de commande et les présentes conditions générales constituent ensemble le contrat sur un support durable.
  6. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de contact, de facturation et de livraison fournies.

Article 7 – Paiement

  1. Les moyens de paiement disponibles sont affichés lors du passage en caisse.
  2. Sauf accord contraire exprès, le paiement est effectué lors de la passation de la commande.
  3. Le client doit signaler à Carpshop24 dans les meilleurs délais toute erreur dans ses données de paiement ou de facturation.
  4. En cas de paiement refusé, annulé ou rétrofacturé, Carpshop24 peut suspendre l’exécution de la commande.
  5. Les éventuels remboursements sont en principe effectués via le même moyen de paiement que celui utilisé pour régler la commande, sauf si le client accepte expressément un autre moyen sans frais.

Article 8 – Livraison

  1. Carpshop24 livre dans les pays et régions disponibles lors du passage en caisse.
  2. Les frais de livraison actuels, les éventuelles conditions de livraison gratuite et les délais de livraison estimés sont affichés avant la finalisation de la commande.
  3. La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande.
  4. Le client doit vérifier que l'adresse de livraison est complète et correcte. Les frais supplémentaires résultant d'une adresse erronée ou incomplète peuvent être facturés au client lorsque l'erreur lui est imputable.
  5. Sauf accord contraire, la commande est livrée au plus tard dans les trente jours.
  6. En cas de retard ou d'impossibilité de livraison, Carpshop24 en informe le client dans les meilleurs délais.
  7. Si Carpshop24 ne livre pas dans le délai convenu, le consommateur peut accorder un délai de livraison supplémentaire raisonnable. Si la livraison n'a toujours pas lieu après ce délai, le consommateur peut mettre fin au contrat, sauf dans les cas où la loi autorise une résiliation immédiate.
  8. Le risque de dommage ou de perte reste à la charge de Carpshop24 jusqu'à ce que le client ou un tiers désigné par le client ait physiquement reçu le colis. Cela ne s'applique pas lorsque le client choisit lui-même un transporteur qui n'a pas été proposé par Carpshop24.
  9. Tout dommage de transport visible ou produit manquant doit de préférence être signalé dans les meilleurs délais, sans préjudice des droits légaux du consommateur.

Article 9 – Droit légal de rétractation de quatorze jours

  1. Lors d'un achat à distance, le consommateur dispose en principe de quatorze jours pour renoncer au contrat sans avoir à justifier sa décision.
  2. Le délai de rétractation commence à courir le jour suivant la réception du produit par le consommateur ou un tiers désigné.
  3. Lorsque plusieurs produits d'une même commande sont livrés séparément, le délai commence à courir le jour suivant la réception du dernier produit.
  4. Le consommateur doit informer clairement Carpshop24 de sa décision de se rétracter du contrat avant l'expiration du délai. Cela peut se faire via info@carpshop24.com ou au moyen du formulaire type figurant au bas des présentes conditions.
  5. Après la notification de rétractation, le consommateur doit renvoyer les produits au plus tard dans les quatorze jours.
  6. Les retours doivent être envoyés à : Carpshop24.com, Delften 23, Unit 6, 2390 Malle, Belgique. Le client est invité à signaler préalablement son retour afin de recevoir les instructions de retour appropriées.
  7. Le consommateur peut examiner et évaluer le produit comme il serait raisonnablement possible de le faire dans un magasin physique.
  8. Le consommateur est responsable de toute dépréciation résultant d'une utilisation ou d'une manipulation allant au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du produit.
  9. Les frais directs de retour sont à la charge du consommateur, sauf indication expresse contraire de Carpshop24 ou si le consommateur n’en a pas été correctement informé au préalable.
  10. En cas de rétractation complète et valable, Carpshop24 rembourse le prix d’achat et les frais correspondant au mode de livraison standard le moins cher proposé.
  11. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux ne sont pas remboursés.
  12. En cas de retour partiel, les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés si ces frais auraient également été dus sans le produit retourné.
  13. Le remboursement est effectué sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle Carpshop24 a été informé de la rétractation.
  14. Carpshop24 peut différer le remboursement jusqu’à réception des biens ou jusqu’à ce que le consommateur fournisse la preuve de leur renvoi, selon la première de ces éventualités.
  15. Aucun frais administratif ou de traitement n’est facturé en cas de rétractation légale.

Article 10 – Garantie de retour complémentaire de soixante jours

  1. En plus du droit légal de rétractation, Carpshop24 offre aux consommateurs un délai de retour volontaire de soixante jours après réception du produit.
  2. Durant les quatorze premiers jours, tous les droits légaux prévus à l’article 9 restent pleinement applicables.
  3. Pour les retours effectués du quinzième au soixantième jour inclus, les conditions de cette garantie commerciale de retour complémentaire s’appliquent.
  4. Le produit doit, durant cette période complémentaire :
    • être inutilisé ;
    • être complet et non endommagé ;
    • être propre et revendable ;
    • être, dans la mesure du raisonnablement possible, dans son emballage d’origine ;
    • contenir tous les accessoires, pièces, manuels et cadeaux.
  5. Durant la période complémentaire, les frais directs de retour sont à la charge du client.
  6. Les frais d’expédition initiaux ne sont pas remboursés durant la période complémentaire, sauf si Carpshop24 s’y est expressément engagé autrement.
  7. Après réception, Carpshop24 vérifie si le produit répond aux conditions.
  8. Un retour accepté est traité dans les meilleurs délais. Le délai avant que le montant soit visible sur le compte dépend également du prestataire de paiement.
  9. Cette garantie complémentaire ne limite jamais le droit légal de rétractation, la garantie légale ou les droits en cas de livraison erronée ou endommagée.

Article 11 – Exceptions au droit de rétractation et garantie de retour complémentaire

  1. Le droit légal de rétractation peut notamment ne pas s’appliquer aux :
    • produits fabriqués selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés ;
    • produits susceptibles de se détériorer rapidement ou ayant une durée de conservation limitée ;
    • les produits scellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons de protection de la santé ou d’hygiène après que le sceau a été brisé ;
    • les produits qui, après livraison, sont de par leur nature mélangés de manière indissociable à d’autres biens ;
    • les produits audio, vidéo ou logiciels scellés dont le sceau a été brisé ;
    • les contenus numériques non fournis sur un support matériel, lorsque l’exécution a commencé avec l’accord exprès préalable du consommateur et que celui-ci a reconnu la perte de son droit de rétractation ;
    • d’autres produits ou services pour lesquels la loi prévoit expressément une exception.
  2. Pendant la période de retour complémentaire du quinzième au soixantième jour inclus, peuvent en outre être exclus :
    • les consommables ouverts ou utilisés ;
    • les esches, amorces, liquides, additifs et produits similaires ouverts ;
    • les vêtements utilisés ou les produits présentant des traces d’utilisation ;
    • les cartes-cadeaux activées ou partiellement utilisées ;
    • les produits incomplets, endommagés ou qui ne sont plus revendables en raison d’un traitement dont Carpshop24 n’est pas responsable.
  3. Une demande au titre de la garantie légale en raison d’un défaut, d’une livraison erronée ou de dommages dus au transport n’est pas refusée au seul motif que l’emballage d’origine est absent ou ouvert.

Article 12 – Livraison erronée, endommagée ou incomplète

  1. Le client est invité à signaler dans les meilleurs délais un produit erroné, endommagé ou manquant via info@carpshop24.com à signaler.
  2. Veuillez de préférence indiquer le numéro de commande, une description du problème et des photos claires lorsqu’elles peuvent être utiles.
  3. Lorsque Carpshop24 a livré un produit erroné ou endommagé, les frais de retour nécessaires sont à la charge de Carpshop24.
  4. Selon les droits légaux et la situation concrète, Carpshop24 assure le remplacement, la réparation, une réduction de prix ou le remboursement.
  5. La garantie de retour volontaire de soixante jours ne limite pas ces droits.

Article 13 – Garantie légale

  1. Pour les biens de consommation neufs, la garantie légale belge de deux ans s’applique à compter de la livraison.
  2. Cette garantie s’applique aux défauts qui font que le produit ne correspond pas à ce qui a raisonnablement été commandé ou attendu.
  3. Le consommateur doit informer Carpshop24 du défaut dans les meilleurs délais et au plus tard dans les deux mois suivant sa constatation.
  4. En cas de défaut valable, le consommateur a en premier lieu droit à une réparation ou un remplacement gratuit, selon ce qui est possible et raisonnable.
  5. Lorsque la réparation ou le remplacement est impossible, disproportionné ou n’est pas effectué dans les délais, le consommateur peut, dans les conditions légales, demander une réduction de prix ou la résolution du contrat.
  6. Une garantie commerciale d’un fabricant ou fournisseur ne limite pas la garantie légale à l’égard de Carpshop24.
  7. L’usure normale, une mauvaise utilisation, un entretien insuffisant, les accidents et les dommages causés après la livraison par le client ou un tiers ne sont pas couverts par la garantie légale.

Article 14 – Réductions, offres et cartes-cadeaux

  1. Les codes de réduction et les offres sont valables pendant la période indiquée et selon les conditions mentionnées.
  2. Les réductions ne sont pas cumulables, sauf indication expresse contraire.
  3. Un code de réduction n’a aucune valeur monétaire et ne peut pas être échangé contre de l’argent.
  4. En cas de retour partiel, une réduction appliquée peut être recalculée lorsque les conditions de l’offre ne sont plus remplies.
  5. Les produits promotionnels reçus gratuitement doivent être renvoyés en cas de rétractation totale. Lorsque le client conserve le produit promotionnel, sa valeur de vente normale peut être déduite dans la mesure où cela est légalement autorisé et a été clairement communiqué à l’avance.
  6. Les cartes-cadeaux sont également soumises aux conditions communiquées lors de l’achat ou de l’activation.

Article 15 – Plaintes

  1. Les plaintes peuvent être envoyées à info@carpshop24.com.
  2. Veuillez de préférence indiquer le numéro de commande et une description claire de la plainte.
  3. Carpshop24 confirme la réception et s’efforce de répondre sur le fond à la plainte dans les quatorze jours.
  4. Si davantage de temps est nécessaire, le client reçoit dans ce délai un accusé de réception indiquant le délai de traitement supplémentaire.
  5. Lorsqu’aucune solution n’est trouvée, un consommateur belge peut prendre contact avec :

Service de médiation pour le consommateur
Boulevard du Roi Albert II 8, boîte 1
1000 Bruxelles
Téléphone : +32 2 702 52 00
E-mail : contact@consumentenombudsdienst.be
Site web : www.consumentenombudsdienst.be

  1. La possibilité de recourir à un règlement extrajudiciaire des litiges ne limite pas le droit du consommateur de saisir le tribunal compétent.

Article 16 – Force majeure

  1. Carpshop24 n’est pas responsable des retards ou manquements qui résultent directement d’un événement imprévisible et inévitable échappant raisonnablement à son contrôle.
  2. Carpshop24 informe le client dans les meilleurs délais lorsqu’une telle situation affecte l’exécution du contrat.
  3. Lorsque l’exécution devient définitivement impossible, les deux parties peuvent résilier le contrat et les montants déjà payés pour les produits non livrés seront remboursés.
  4. Cette disposition ne limite aucun droit impératif des consommateurs.

Article 17 – Responsabilité

  1. Carpshop24 est responsable de la bonne exécution du contrat dans les limites de la législation applicable.
  2. Aucune disposition des présentes conditions ne limite la responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de dispositions impératives.
  3. Carpshop24 n'est pas responsable des dommages résultant exclusivement d'une utilisation incorrecte, inappropriée ou dangereuse d'un produit.
  4. Les instructions d'utilisation, consignes de sécurité et instructions d'entretien du fabricant doivent être respectées.
  5. Les droits légaux du consommateur restent toujours préservés.

Article 18 – Propriété intellectuelle et utilisation du site web

  1. Le contenu de Carpshop24.com, y compris les textes, logos, images, designs et bases de données, est protégé par des droits de propriété intellectuelle.
  2. Sans autorisation écrite préalable, ce contenu ne peut être copié, distribué ou republié à des fins commerciales.
  3. L'utilisation personnelle normale, le partage de liens vers des produits et les actions autorisées par la loi restent permis.
  4. Il est interdit d'utiliser abusivement le site web, de contourner la sécurité ou d'en perturber le fonctionnement normal.

Article 19 – Données à caractère personnel

  1. Carpshop24 traite les données à caractère personnel conformément à la politique de confidentialité disponible sur Carpshop24.com.
  2. La politique de confidentialité explique quelles données sont traitées, à quelles fins et quels droits possède la personne concernée.

Article 20 – Modifications

  1. Carpshop24 peut modifier les présentes conditions générales lorsque les services, les activités de l'entreprise ou la réglementation applicable évoluent.
  2. Pour une commande, la version disponible au moment de la conclusion du contrat s'applique.
  3. Les nouvelles conditions sont publiées sur Carpshop24.com avec la date de la dernière modification.
  4. Les modifications n'ont pas d'effet rétroactif sur les contrats déjà conclus, sauf si la loi l'exige ou si elles sont plus favorables au consommateur.

Article 21 – Droit applicable et juridiction compétente

  1. Le droit belge est applicable au contrat.
  2. Lorsque le consommateur réside dans un autre pays, il conserve la protection des règles impératives de protection des consommateurs qui, selon le droit applicable de ce pays, ne peuvent être exclues contractuellement.
  3. Les litiges sont soumis au tribunal compétent conformément aux règles légales applicables.
  4. Un consommateur n'est pas tenu de renoncer au droit de porter un litige devant le tribunal légalement compétent de son lieu de résidence.

Annexe – Formulaire type de rétractation

Remplissez ce formulaire et renvoyez-le uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À :

Carpshop24.com
Delften 23, Unité 6
2390 Malle
Belgique
E-mail : info@carpshop24.com

Je vous informe par la présente que je me rétracte de notre contrat relatif à la vente des produits suivants :

Produits :
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Numéro de commande :
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Commandé le :
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Reçu le :
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Nom du consommateur :
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Adresse du consommateur :
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Signature du consommateur, uniquement lorsque ce formulaire est soumis sur papier :

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Date :
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